Mentions Légales

Le propriétaire de ce site Internet est PERCOTER, S.L., muni du numéro fiscal B60150216, sis à POL. IND. CAN PETIT – CAMÍ FONT DE LES CANYES, 48 (08227 Terrassa) et immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Barcelone au Feuillet 147, Tome 24256, Feuille B-66915.

Pour toute question ou proposition, veuillez nous contacter à l’e-mail : info@percoter.com

Ce site Internet est régi par la réglementation exclusivement applicable en Espagne, à laquelle sont soumis tous les utilisateurs de ce site, nationaux comme étrangers.

L’accès à notre site Internet de la part de l’UTILISATEUR est gratuit et est subordonné à la lecture préalable et l’entière acceptation, expresse et sans réserves, des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION en vigueur au moment de l’accès, que nous vous prions de lire attentivement. Dès l’instant où il utilise notre portail, ses contenus ou ses services, l’UTILISATEUR accepte et se soumet expressément aux conditions d’utilisation de celui-ci. S’il n’est pas d’accord avec les présentes conditions d’utilisation, l’utilisateur devra s’abstenir d’utiliser ce portail et d’y réaliser des opérations.

Nous pourrons modifier à tout instant la présentation et la configuration de notre site, élargir ou réduire des services, voire le supprimer du Net, ainsi que les services et contenus fournis, le tout de manière unilatérale et sans préavis.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, textes, images, marques et codes sources sont de notre propriété ou de tiers dont les droits d’exploitation ont été acquis, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

L’utilisateur n’a droit qu’à une utilisation privée de ceux-ci, à but non lucratif, et doit disposer d’une autorisation expresse pour les modifier, les reproduire, les exploiter, les distribuer ou exercer n’importe quel droit appartenant à leur titulaire.

  1. CONDITIONS D’ACCÈS

L’accès à notre site Internet est gratuit et n’exige pas de souscription ou inscription préalables.

L’envoi de données personnelles implique l’acceptation expresse de notre politique de confidentialité de la part de l’UTILISATEUR.

L’utilisateur doit accéder à notre site Internet conformément à la bonne foi, aux règles d’ordre public et aux présentes Conditions générales d’utilisation. L’accès à notre site à lieu exclusivement sous la responsabilité de l’utilisateur, qui répondra dans tous les cas des dommages et intérêts qu’il pourrait causer à des tiers ou à nous-mêmes.

Vu l’impossibilité de contrôler l’information, les contenus et les services d’autres sites Internet auxquels il est possible d’accéder via les liens que notre site peut mettre à votre disposition, nous vous communiquons que nous nous dégageons de toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute sorte pouvant découler de l’utilisation de ces sites Internet, étrangers à notre société, de la part de l’utilisateur.

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La confidentialité et la sécurité sont des valeurs essentielles de PERCOTER, S.L. et nous nous engageons par conséquent à garantir l’intimité de l’Utilisateur à tout instant et à ne pas collecter d’informations superflues. Vous trouverez ci-après toute l’information nécessaire sur notre Politique de confidentialité concernant les données personnelles que nous collectons, qui vous explique :

  • Qui est le responsable du traitement de vos données.
  • À quelles fins nous collectons les données que nous vous demandons.
  • Quelle est la légitimation du traitement de vos données.
  • Pendant combien de temps nous les conservons.
  •  Qui sont les destinataires auxquels vos données sont communiquées.
  • Quels sont vos droits et comment les exercer.
  1. RESPONSABLE : voir données en haut de la page. 
  1. FINS, LÉGITIMATION ET CONSERVATION des traitements des données envoyées par :
  • Formulaire de contact

Fin : vous fournir un moyen de nous contacter afin de répondre à vos demandes d’information, ainsi que de vous envoyer des communications sur nos produits, services et activités, y compris par des moyens électroniques (e-mail, SMS, etc.), si vous cochez la case d’acceptation.

Légitimation : le consentement de l’utilisateur quand il nous demande de l’information via notre formulaire de contact et quand il coche la case d’acceptation d’envoi d’information.

Conservation : une fois que nous aurons résolu ou répondu à votre demande via notre formulaire ou courrier électronique, si un nouveau traitement n’a pas été généré, et si vous avez accepté de recevoir des envois commerciaux, jusqu’à ce que vous vous en désinscriviez.

  • Envoi d’e-mails

Fin : répondre à vos demandes d’information, satisfaire à vos requêtes et répondre à vos questions ou doutes. Si nous recevons votre curriculum vitae, vos données personnelles et professionnelles seront incluses dans nos bases de données pour que vous puissiez participer à nos processus de sélection présents et futurs.

Légitimation : le consentement de l’utilisateur quand il nous demande de l’information via e-mail ou quand il nous envoie ses données et son CV pour participer à nos processus de sélection.

Conservation : une fois que nous aurons répondu à votre demande par e-mail, si un nouveau traitement n’a pas été généré. Si nous recevons votre CV, vos données pourront être conservées un an tout au plus pour des processus de sélection futurs.

Obligation de nous fournir vos données personnelles et conséquences si vous ne le faites pas

Pour fournir ses données personnelles, la personne doit avoir au moins 14 ans ou, le cas échéant, l’âge minimum établi par la réglementation relative à la protection des données applicable et/ou disposer de la capacité juridique suffisante pour passer des contrats.

Les données personnelles demandées sont nécessaires pour gérer vos demandes, vous inscrire comme utilisateur et/ou vous fournir des services que vous pouvez engager ; si vous ne nous les fournissez pas, nous ne pourrons donc pas vous répondre correctement ni vous fournir le service demandé.

Quoi qu’il en soit, nous nous réservons le droit de décider de l’incorporation ou non de vos données personnelles et d’autres informations dans nos bases de données.

  1. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Vos données sont confidentielles et ne seront pas cédées à des tiers, sauf s’il existe une obligation légale.

  1. COOKIES

Ce site Internet peut utiliser des cookies mais qui ne traitent en aucun cas des données à caractère personnel, saisissent des habitudes de navigation de l’utilisateur ni sont employées à des fins publicitaires ; elles ne sont donc pas incluses dans le respect des obligations établies à l’article 22 de la Loi sur les services de la société de l’information. Nonobstant, l’utilisateur consent à l’utilisation des cookies qui nous permettent la communication entre le dispositif de l’utilisateur et le réseau, la prestation d’un service expressément demandé par l’utilisateur, l’authentification ou l’identification de l’utilisateur (de séance uniquement), la garantie de la sécurité de l’utilisateur, les séances de reproducteur multimédia, les séances pour équilibrer la charge, la personnalisation de l’interface de l’utilisateur et de compléments (plug-in) et l’échange de contenus sociaux. Quoi qu’il en soit, s’il le souhaite, l’utilisateur peut désactiver  et/ou éliminer ces cookies en suivant les instructions de son navigateur Internet.

  1. DROITS RELATIFS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

Quiconque peut annuler son consentement à n’importe quel moment, quand celui-ci a été accordé pour le traitement de ses données. L’annulation de ce consentement ne conditionne en aucun cas l’exécution du contrat de souscription ou les relations générées précédemment.

Par ailleurs, vous pouvez exercer les droits suivants :

  • Demander l’accès à vos données personnelles ou leur rectification quand elles sont inexactes.
  • En demander la suppression quand, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles elles ont été collectées.
  • Demander la limitation de leur traitement dans certaines circonstances.
  • Demander l’opposition au traitement de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière.
  • Demander la portabilité des données dans les cas prévus par la réglementation.
  • Autres droits reconnus par les réglementations applicables.

Où et comment exercer vos droits : par un document écrit au responsable envoyé à son adresse postale ou électronique (indiquées au point A), en indiquant la référence « Données personnelles » et en spécifiant le droit que vous souhaitez exercer et les données personnelles concernées.

En cas de désaccord avec la société concernant le traitement de vos données, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’Agence de protection des données espagnole (www.agpd.es).

  1. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Afin de sauvegarder la sécurité de vos données personnelles, nous vous informons que nous avons pris toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à garantir la sécurité des données personnelles fournies en matière d’altération, perte et traitements ou accès non autorisés.

  1. MISE À JOUR DE VOS DONNÉES

Afin de tenir à jour vos données personnelles, il est important que vous nous informiez de toute modification pouvant se produire ; autrement, nous ne répondons pas de leur véracité.

Nous nous dégageons de toute responsabilité en matière de politique de confidentialité concernant les données personnelles que vous faciliterez à des tiers au moyen des liens disponibles sur notre site Internet.

La présente Politique de confidentialité a été modifiée le 10/09/2020 et peut être modifiée pour l’adapter aux changements se produisant sur notre site, ainsi que des modifications législatives ou jurisprudentielles en matière de données personnelles qui paraîtront ; il est donc impératif de la lire chaque fois que vous nous fournirez vos données via ce site Internet.

  1. RESPONSABILITÉS

En mettant ce site Internet à disposition de l’utilisateur, notre intention est de lui offrir un service de qualité, en agissant avec la plus grande diligence dans la prestation de celui-ci, ainsi que dans les moyens technologiques utilisés. Toutefois, nous ne répondrons pas de la présence de virus et d’autres éléments qui pourraient endommager d’une manière ou d’une autre le système informatique de l’utilisateur.

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